Mentions Légales

Informations Éditeur & Hébergeur :

SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
Siège social : 21 rue Pierre Aubert, ZI du Chaudron, 97490 Sainte Clotilde
Société en commandite simple de 3 375 165 €
393 551 007 RCS Saint-Denis

Informations complémentaires :
Siret: 39355100700031
APE : 6120Z Télécommunications sans fil

Directeur de la publication
Yves GAUVIN, Directeur Général Adjoint

Conditions d'utilisation du site

Préambule 

Le site Internet « Grand Raid » (ci-après le « Site ») est un espace d’information et de commerce qui propose un service de vente ou de location à distance de balises GPS.

Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

• Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'internaute par son fournisseur d'accès Internet lorsqu'il navigue sur internet et qui permet de l'identifier.
• Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur. Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.
• Site : Tout site internet appartenant ou exploités par une société faisant partie du groupe SFR. Il s’agit notamment du site sfr.re.
• Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre SRR.

Accès au Site

L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

SRR se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, modifier, de limiter ou de supprimer sans avis préalable l'accès à tout ou partie du Site, à son entière discrétion.
Le contenu du Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Des interruptions des pages internet et des erreurs peuvent survenir lors de l'utilisation du site. SRR ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs des pertes de bénéfice ou des interruptions d’exploitation découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles, d'être modifiées à tout moment et sans préavis par SRR.

Utilisation du Site

En utilisant le Site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du Site.

L’internaute peut personnaliser sa page d'accueil à l'aide de contenus extérieurs au Site, en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée à l’article «Cookies» des présentes.

Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales de vente ou de location.

Liens vers d'autres sites

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, SRR n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SRR et ces sites. Dès lors, SRR ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Les autres produits ou noms mentionnés sur ce Site peuvent être des marques déposées ou des noms de marque déposés par des tiers. L’accès aux Sites par l’utilisateur ne saurait être interprété comme lui conférant, de manière implicite ou autrement, le(a) moindre licence ou autorisation sur les marques qui y apparaissent sans l’accord préalable écrit du tiers qui en est détenteur.

SSR ne saurait être tenu responsable de la politique relative aux cookies desdits sites tiers.

Données personnelles

1. Lois applicables

Le Vendeur prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel (« DCP ») en sa possession concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).

2. Contact

Le responsable du traitement des DCP est le Vendeur, dont le siège est sis 21 rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde, représentée par son directeur général adjoint. Le délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante : Service Client SFR, DPO - Délégué à la Protection des Données – 21 rue Pierre Aubert CS 62001 - 97743 St Denis Cedex.

3. Nature des données

Les DCP sont collectées par la Société dans le cadre de la souscription et de l’utilisation du Boitier par le Client. La géolocalisation du Locataire est obligatoire pour l’exécution du contrat de par la finalité de la Location. La géolocalisation ne sera proposée que sur le parcours défini dans le cadre de la course et uniquement pendant son déroulement.

4. Finalités

Le traitement des DCP a pour finalités : la facturation du boîtier de géolocalisation, la gestion de la facture du Client y compris la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, et le suivi du coureur pendant la course.

La fourniture des DCP par le Client conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat par la Société.

5. Durées de conservation

Les DCP sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ou pour les durées légales de conservation.

6. Destinataires

Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité de la Société, des sous-traitants, partenaires ou prestataires. Si ces derniers sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, conformément à la Réglementation, préalablement soit fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne soit signé des « clauses contractuelles types ». Une copie de ces documents peut être obtenue auprès du DPO. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre la Société et le Client.

7. Prospection

La Société pourra utiliser les DCP pour des actions de prospection relative à des produits ou services analogues par téléphone ou par courrier postal. La Société se réserve également le droit d’utiliser les DCP dans le cadre d’opérations marketing et concernant les mêmes finalités par email, courrier postal ou téléphone, avec le consentement du Client. Dans tous les cas visés au présent paragraphe, le Client aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l'utilisation des DCP de manière simple et sans frais.

8. Données de géolocalisation

Dans le cadre des services géo-localisés proposés grâce à son réseau, la Société peut être amenée à communiquer à un prestataire ou à un partenaire les données de localisation géographique du Client qui souhaite bénéficier de ces services et qui aura consenti préalablement à être localisé.

9. Enregistrement des appels

Le Client est informé que ses conversations avec le Service Client sont susceptibles d’être enregistrées ou écoutées par la Société à des fins probatoires et de détection des fraudes et/ou d’être étudiées afin d’améliorer la qualité du service, notamment à des fins de formation. Ces conversations sont conservées pour une durée de six mois maximum à compter de leur enregistrement sauf réglementation imposant une durée de conservation supérieure.

10. Droits des personnes

A tout moment, le Client peut demander l'accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l'effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de la Société) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s'opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. De manière générale, le Client a le droit de comprendre et interroger la Société à propos de l’utilisation qui est faite de ses DCP.

Il peut exercer ces droits :

• en envoyant un courrier postal à : Service Client SFR, DPO - Délégué à la Protection des Données – 21 rue Pierre Aubert CS 62001 - 97743 St Denis Cedex. Il devra fournir son nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.
• par voie électronique : donneespersonnelles@srr.fr

Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

11. Prévention des impayés

Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés et de lutter contre les fraudes, la Société pourra :

• interroger le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie,
• en cas de paiement par prélèvement (par RIB), contrôler la régularité de celui-ci par l’intermédiaire de la société Viamobis, prestataire de la Société,
• consulter la société FIA-NET qui réalise des prestations de prévention et de détection des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée.

Cookies

Lors de la première navigation sur le Site, l’internaute peut donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Ces informations permettent à SRR de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, SRR peut traiter les informations personnelles de l’internaute en vue de personnaliser les contenus qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.
L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en se rendant sur la page de paramétrage des cookies ou en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante:

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Propriété de SRR

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de SRR et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, modifier, représenter, transférer ou commercialiser ces contenus sous quelque forme que ce soit ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de SRR.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable SRR à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : SRR Direction Marketing -21 Rue Pierre Aubert - CS 62001 - 97743 Saint-Denis Cedex 9.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Propriété de SRR

Le Site est régi par la loi française.

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.